La déclaration ISOC est un exercice annuel incontournable pour toute société belge, et un moment clé de votre optimisation fiscale. Bien préparée, elle est une formalité. Mal anticipée, elle peut coûter cher.
Les délais et échéances ISOC
Voici les échéances clés à respecter :
- Clôture d'exercice : date variable selon vos statuts (souvent 31/12 ou 30/06)
- Dépôt des comptes annuels à la BNB : dans les 7 mois suivant la clôture
- Dépôt de la déclaration ISOC : dans les 7 mois suivant la clôture (délai standard)
- Paiement des acomptes : 4 acomptes trimestriels recommandés pour éviter la majoration
Les acomptes d'impôt — pourquoi ils sont indispensables
Sans acomptes, votre société est soumise à une majoration d'impôt de 6,75 % (taux applicable aux sociétés pour les revenus 2026 — exercice d'imposition 2027 ; le taux applicable aux personnes physiques est de 4,50 %). Pour une ISOC de 20 000 €, c'est 1 350 € de majoration évitable. Les acomptes sont versés les 10 avril, 10 juillet, 12 octobre et 21 décembre 2026 (pour les revenus 2026).
ISOC taux normal vs taux réduit PME
Le taux ISOC normal est de 25 %. Les PME bénéficient d'un taux réduit de 20 % sur la première tranche de 100 000 € de bénéfice imposable — sous conditions (notamment : rémunération du dirigeant d'au moins 50 000 € bruts à partir de l'exercice d'imposition 2027 — revenus 2026, selon la réforme votée en juillet 2026 et sous réserve de sa publication — les avantages de toute nature ne pouvant excéder 20 % de cette rémunération — ou au moins égale au bénéfice imposable).